Politique anti-spam

version du 20 octobre 2026Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. Seul la version russe a valeur juridique.

Le service « Povod » prépare des données sur les organisations et des textes d'approche, mais n'envoie pas lui-même de messages. Les messages sont envoyés par le client, avec ses propres outils et en son propre nom.

1. Obligations du client

Respecter les lois sur la publicité et sur les données personnelles lorsqu'il contacte des organisations.
Respecter les limites et les règles des messageries et des services de courrier électronique qu'il utilise.
Ne pas faire passer ses messages pour des messages de l'Opérateur, et ne pas utiliser le service pour des envois de masse interdits.

2. Traitement des plaintes

Si l'Opérateur reçoit des plaintes fondées pour spam, le compte du client peut être restreint ou désactivé, sans remboursement de la part du service déjà rendue.

3. Organisations qui refusent d'être contactées

Une organisation qui demande à ne plus être contactée est ajoutée à une liste d'exclusion et n'est pas remise aux clients. Le service conserve l'historique des contacts et ne remet pas celles qui ont déjà refusé.

Questions : hi@disify.dev. Prestataire : Olejnik Viktoriia Aleksandrovna, travailleuse indépendante (régime fiscal de l'impôt sur le revenu professionnel, NPD), INN 616306251781, hi@disify.dev.